Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») encadrent la mise à disposition du service Lucian. Le service étant actuellement en phase de test, il est fourni à titre gratuit dans les conditions décrites ci-dessous.
Objet
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles [dénomination sociale à renseigner] met le service Lucian à la disposition de ses utilisateurs. Elles complètent les conditions générales d'utilisation.
Gratuité pendant la phase de test
Pendant la phase de test, le service est fourni à titre gratuit. Aucun paiement n'est demandé et aucune donnée bancaire n'est collectée. Aucune obligation d'achat n'est associée à l'utilisation du service durant cette phase.
Conditions commerciales futures
À l'issue de la phase de test, le service pourra devenir payant. Les conditions commerciales applicables (tarifs, modalités de facturation, durée d'engagement et, le cas échéant, droit de rétractation pour les consommateurs) seront alors communiquées et feront l'objet de CGV mises à jour, soumises à l'acceptation préalable de l'utilisateur avant toute souscription payante.
Durée et résiliation
L'utilisation du service pendant la phase de test est sans engagement de durée. L'utilisateur peut cesser d'utiliser le service à tout moment. [dénomination sociale à renseigner] peut suspendre ou interrompre le service, en tout ou partie, notamment à la fin de la phase de test, moyennant une information des utilisateurs.
Responsabilité
Le service étant fourni gratuitement et à titre expérimental pendant la phase de test, il est mis à disposition « en l'état », sans garantie de disponibilité ni de résultat. [dénomination sociale à renseigner] ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à son utilisation.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français.