Conditions de mise à disposition gratuite — phase de test

Objet et responsable du test

Le test est organisé par [nom et prénoms de la personne responsable du test à renseigner], personne physique identifiée dans les mentions légales. Aucune société Lucian n'est constituée. Ces conditions précisent les modalités du test décrit dans les CGU.

Gratuité et absence d'engagement d'achat

Le service est fourni à titre gratuit pendant le test. Aucun paiement ni donnée bancaire n'est demandé. La participation n'entraîne aucune obligation d'achat, dette, ni souscription payante automatique.

Les frais de connexion et d'équipement propres à l'utilisateur restent à sa charge. Les retours sur le produit sont facultatifs ; évitez d'y inclure des données personnelles ou des documents confidentiels de tiers.

Éventuelle société et offre future

La création d'une structure et la commercialisation dépendront des résultats du test. Aucune poursuite du service n'est promise. Une éventuelle offre payante identifiera son fournisseur et précisera les prix, taxes, fonctionnalités, durée, facturation, garanties et modalités de résiliation, ainsi que les droits de rétractation et de médiation lorsqu'ils sont applicables.

Toute souscription payante nécessitera une acceptation expresse et distincte. Le refus n'entraînera aucun frais. Les utilisateurs seront informés de la fin éventuelle de leur accès gratuit et des modalités de récupération de leurs données. La création d'une société ne vaut pas, à elle seule, acceptation d'un transfert du contrat ou de nouvelles conditions.

Durée, fin de participation et fin du test

La participation est sans durée minimale d'engagement. Pour y mettre fin, écrivez à contact@getlucian.fr. Les modalités de clôture des dossiers, de récupération des données et de suppression des comptes sont précisées dans les CGU et la politique de confidentialité.

Calendrier prévisionnel du test : [dates ou durée à renseigner]. En cas d'arrêt planifié, l'éditeur communiquera la date de fin et un délai raisonnable de récupération. Une restriction immédiate peut être nécessaire pour des raisons de sécurité ou une obligation légale ; ses motifs seront communiqués dans la mesure légalement permise.

Les possibilités de restitution doivent être adaptées aux données concernées. L'appellation « test » ne supprime pas les obligations légales applicables au service, notamment en matière de changement de fournisseur.

Responsabilité

Le caractère expérimental du service et ses limites sont décrits dans les CGU. La gratuité ne dispense pas l'éditeur de ses obligations légales et ne prive pas les utilisateurs de leurs droits impératifs.

Droit applicable et litiges

Le droit français s'applique, sous réserve des protections impératives de l'utilisateur. Les réclamations peuvent être adressées à contact@getlucian.fr. La recherche d'une solution amiable ne prive pas l'utilisateur de ses recours. La juridiction compétente est déterminée selon les règles légales applicables.