Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») régissent l'accès au service Lucian et son utilisation. En créant un compte ou en utilisant le service, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
Objet du service
Lucian est un service en ligne destiné aux professionnels, permettant la gestion d'un agenda partagé, le dépôt et le partage de documents ainsi que le suivi de dossiers. L'éditeur du service est [dénomination sociale à renseigner] (voir les mentions légales).
Accès et création de compte
L'accès au service nécessite la création d'un compte au moyen d'une adresse électronique professionnelle. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Il est seul responsable des actions réalisées depuis son compte.
Utilisation acceptable
L'utilisateur s'engage à ne pas :
- utiliser le service à des fins illicites ou contraires à l'ordre public ;
- porter atteinte aux droits de tiers ou à la sécurité du service ;
- déposer des contenus illicites, ou tenter d'accéder à des données auxquelles il n'est pas autorisé ;
- perturber le fonctionnement du service ou en détourner l'usage.
Propriété intellectuelle
Le service, sa marque et l'ensemble de ses composants restent la propriété exclusive de [dénomination sociale à renseigner]. L'utilisateur conserve l'intégralité des droits sur les documents et contenus qu'il dépose.
Disponibilité du service
L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service, sans garantie d'un accès ininterrompu. Le service étant en phase de test, il peut être suspendu ou modifié à tout moment pour des raisons de maintenance, d'évolution ou de sécurité.
Responsabilité
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service. Pendant la phase de test, le service est fourni « en l'état », sans garantie de résultat. L'utilisateur demeure responsable de la conservation de ses propres données.
Suspension et résiliation
L'utilisateur peut cesser d'utiliser le service à tout moment. L'éditeur peut suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement aux présentes CGU, dans le respect d'un préavis raisonnable sauf urgence ou manquement grave.
Données personnelles
Le traitement des données à caractère personnel est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.
Modification des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date d'utilisation du service. Les utilisateurs sont informés de toute modification substantielle.