Politique de confidentialité
Lucian traite des données à caractère personnel dans le seul but de fournir le service décrit sur ce site. La présente politique explique quelles données sont traitées, pour quelles finalités, sur quelle base légale, et quels sont vos droits au regard du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
Responsable de traitement et rôle de Lucian
Lorsqu'une étude notariale crée un dossier et y invite des participants, l'étude est responsable de traitement et [dénomination sociale à renseigner] agit en tant que sous-traitant pour son compte, conformément à l'article 28 du RGPD.
Pour les données strictement nécessaires à la fourniture et à la sécurité du site (création de compte, journalisation technique), [dénomination sociale à renseigner] agit en tant que responsable de traitement. Le rôle applicable aux utilisateurs qui s'inscrivent directement, hors étude notariale, sera précisé ([directeur de la publication à renseigner]).
Données collectées
Nous collectons : le nom, l'adresse électronique professionnelle et les documents déposés par les utilisateurs. Aucun cookie de suivi, aucune analyse comportementale et aucune publicité ne sont utilisés.
Finalités du traitement
- fournir l'agenda partagé, le dépôt et le partage de documents et le suivi des dossiers ;
- gérer les comptes, les invitations et les accès ;
- assurer la sécurité, la disponibilité et la maintenance du service.
Bases légales
Conformément à l'article 6 du RGPD, les traitements reposent sur :
- l'exécution du contrat conclu avec l'utilisateur ou l'étude, pour la fourniture du service ;
- l'intérêt légitime de l'éditeur à sécuriser et améliorer le service ;
- le respect d'obligations légales, le cas échéant.
Destinataires et sous-traitants
Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales. Elles ne sont accessibles qu'aux participants explicitement invités à un dossier. Pour l'hébergement, [dénomination sociale à renseigner] a recours au sous-traitant suivant :
- [hébergeur à renseigner], [adresse de l'hébergeur à renseigner]
Hébergement, transferts et sécurité
L'ensemble des données est stocké sur des serveurs situés en France. Aucune donnée n'est transférée en dehors de l'Union européenne. Les fichiers sont chiffrés au repos et en transit, et l'accès est limité aux participants explicitement invités.
Durée de conservation
Lorsqu'une étude ferme un dossier, l'ensemble des données (documents, appartenances, messages) est conservé pendant un délai de grâce de 30 jours afin que les membres puissent télécharger leurs documents. Au terme de ce délai, tout est définitivement supprimé, conformément à l'article 17(1) du RGPD qui exige l'effacement « dans les meilleurs délais ».
Vos droits
Vous disposez, dans les conditions prévues par le RGPD, des droits :
- d'accès à vos données et d'information sur leur traitement ;
- de rectification des données inexactes ;
- d'effacement (« droit à l'oubli ») ;
- de limitation du traitement ;
- d'opposition au traitement ;
- à la portabilité de vos données.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à privacy@getlucian.fr. Nous répondons dans un délai d'un mois. Lorsque Lucian agit en tant que sous-traitant, la demande est, le cas échéant, relayée au responsable de traitement concerné.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur www.cnil.fr.
Violation de données
En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, [dénomination sociale à renseigner] notifie la CNIL dans les 72 heures et, le cas échéant, informe les personnes concernées, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.
Contact
Pour toute question relative à vos données personnelles, contactez-nous à privacy@getlucian.fr.